Touche pas à mon jardin !
note écrite le 17 mars 2007
mots-clés : déchets, syndrome NIMBY, Clémenceau, Probo-Koala, e-déchets,
Convention de Bâle
Déchets et excellence environnementale
1. les déchets en France
a) quelques chiffres clés (sources : Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Énergie. Pour des résultats plus détaillés voir le site de l’ADEME)
2004 : 849 millions de tonnes de déchets
°collectivités : 14 millions de tonnes
°ménages : 28 millions de tonnes
°entreprises : 90 millions de tonnes
°agriculture et sylviculture : 374 millions de tonnes
°activités de soins : 0,2 million de tonnes
°mines, carrières et BTP : 343 millions de tonnes
Chacun d’entre nous a produit 353 kg de déchets ; 2 fois plus qu’en 1960. Mais, bonne nouvelle, La quantité annuelle de déchets produits par les ménages a diminué depuis 2002 : moins 6 kg/hab./an sur la période 2002 - 2004.
b) la dépense nationale liée à la gestion des déchets
Selon l’Institut Français de l'Environnement (IFEN), en 2004, les acteurs économiques français ont dépensé 11,1 milliards d’euros pour la gestion des déchets, soit une hausse de presque 5% par rapport à 2003. Cette augmentation est dûe en partie à l’accroissement des investissements dans le secteur (1,6 milliards d’euros en 2004), notamment pour mettre en conformité les incinérateurs. La dépense courante (9,5 milliards d’euros) est financée à 59% (soit 5,2 milliards d’euros) par les ménages et les collectivités.
La France et l’Europe ont beaucoup investi dans la récupération et le recyclage des déchets ; elles ont également réussi à quelque peu réduire le flux des déchets. Mais nous sommes pourtant encore loin de l’excellence ! Le syndrome NIMBY (Not In My Backyard) “pas dans mon jardin“ est très présent dans notre positionnement local et international sur que faire de nos déchets ; il existe, à l’évidence, une forte envie de nous débarrasser, à moindre coût, des polluants dangereux et encombrants vers des pays moins regardants sur les réglementations en vigueur, la principale étant la Convention de Bâle. S’agit-il alors de co-développement, comme cela est dit parfois, ou bien de mépris ?
2. des affaires vraiment dérangeantes
a) les errances du Clémenceau 
Entre avril 2003 et mai 2006, les errances de ce Porte-avions français fortement amianté ont généré des contreverses, des passe-droits, des vrais-faux renseignements de la part du ministère de la défense, désavoué en fin de course par le Président de la République.
Quelques questions :
* pourquoi la quantité d’amiante renfermée dans ce navire, évaluée par des experts entre 500 et 1.000 tonnes, a toujours été sous estimée par le ministère de la défenses?
* quelles pressions ont été exercées sur l’Egypte pour obtenir le passage du canal de Suez, alors que, dans un premier temps, l’autorisation avait été refusées?
* comment le gouvernement a pu ignorer les rapports de Greenpeace et de l’association Ban-Asbestos sur les conditions déplorables (ouvriers travaillant sans aucune protection) de désamiantage dans le chantier de démolition indien ?
Il fallut un arrêté de la Cour suprême indienne pour que le Président de la République française ordonne le rapatriement du Clémenceau à Brest. Coût de l’errance ? 4 millions d’Euro. Dans ses attendus la Cour évoque le non respect du Droit international et souligne l’immoralité de cette affaire.
b) la “fabuleuse” histoire des déchets du Probo-Koala
En août 2006, le Probo-Koala, navire grec transporteur polyvalent
, affrété par TRAFIGURA, débarque 400 tonnes de déchets pétroliers à forte toxicité (résidus de raffinage très riche en composés soufrés volatils) sur le port d’Abidjan, la Côte d’Ivoire est alors en situation de guerre civile. Ces déchets sont ensuite répartis sur 17 sites sans aucune protection à proximité d’habitations. Ils provoquent le décès de 12 personnes et plus de 5.000 sévères intoxications. L’affaire devient alors une crise internationale : il faut agir et vite ! Sur intervention de l’ONU et du Commissaire européen à l’environnement, les déchets sont rassemblés et ramenés en France, seul pays acceptant de les prendre en charge ; ils seront incinérés dans une usine spécialisée installée dans l’Isère. (cf. rapport de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques INERIS)
Trafigura est une société internationale de négoce en matières premières dont le siège social est à 
Lucerne, l’adresse fiscale à Amsterdam, le centre opérationnel à Londres ; en somme une société européenne qui devrait bien connaître les réglementations mais dont la stratégie semble conduire en fait à les contourner à tout prix, l’itinéraire rocambolesque du Probo-Koala, avant d’aboutir en Côte d’Ivoire, en atteste.
Cette même société a certainement une très bonne assise financière puisqu’elle n’a pas hésité à négocier directement avec le président de la Côte d’Ivoire (mars 2007) le versement d’une indemnité de 152 millions d’euro contre l’arrêt immédiat de toute pousuite judiciaire. Comment sera utilisé cet argent sensé servir à indemniser les victimes et à améliorer la sécurité sur les sites ? Nul ne le sait et la situation politique de ce pays n’offre aucune garantie pour une juste répartition.
Dans cette affaire, Trafigura s’en sort pour l’instant trop bien ! Comment en effet admettre en droit que ceux qui ont permis et autorisé de tels agissements ne soient pas poursuivis et sanctionnés ? Maintenant, seules les victimes sont en capacité de porter plainte, le feront-elles ?
c) les e-déchets
Concept récent, les e-déchets représentent tout le matériel informatique et électronique mis au rebus et dont le tonnage augmente chaque année à vitesse grand V. Le renouvellement fréquent du matériel informatique dans les grandes entreprises favorise cette croissance. Or les ordinateurs contiennent beaucoup de matières toxiques : retardateurs de flamme bromés, alliages de béryllium, soudures à base de plomb et d’étain, … On ne peut donc en faire ce que l’on veut. Avec de bonnes intentions “humanitaires”, des débouchés lucratifs pour le “vieux” (!) matériel ont été vite trouvés : “plutôt que de le mettre au rebus chez nous avec tous les problèmes que cela pose, faisons-le passer du Nord au Sud à bas prix“. Ainsi tout le monde se doit d’être content : le Nord se débarrasse définitivement de quelque chose d’encombrant tout en faisant une “bonne action” permettant ainsi de réduire ”le fossé numérique” avec le Sud. Le Nigéria s’est fait une spécialité dans le reconditionnement des 350.000 ordinateurs arrivant chaque mois d’Europe et des États-Unis.
En fait, ces “ponts sur le fossé numérique” sont plutôt fragiles ! Selon l’association professionnelle nigériane des revendeurs d’ordinateurs, 75% des équipements ainsi importés sont en mauvais état et ne peuvent être réparés faute des pièces nécessaires ou bien sont équipés avec des logiciels trop complexes et inadaptés. Il s’en suit qu’un grand nombre va dans des décharges à ciel ouvert sans aucune précaution préalable faute de moyens. De temps en temps on y met le feu (avec entre autres choses dégagement de dioxine) pour faire de la place !
On est bien loin des “bonnes intentions” affichées. Et implicitement, il y a là aussi une manoeuvre de contournement de la Convention de Bâle. “Avec le scénario actuel d’écoulement mondial d’équipements électroniques usagés, les pays riches perdent une occasion de permettre à leurs propores infrastructures nationales de recyclage, à leurs technologies propres et au développement de conceptions novatrices, d’empêcher la réutilisation d’agents toxiques. Et en même temps, les pays en développement plient de plus en plus sous le fardeau disproportionné des cyber-déchets mondiaux“. AEDEV assocation e-développement
Ces trois exemples font apparaître des problématiques importantes :
* Depuis 1997, la Convention de Bâle sur le “contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination“, interdit l’exportation vers les pays en développement de tous déchets non contrôlés. Tous les pays de la CEE ont ratifié cette Convention (pas les États-Unis), mais la Commission européenne reconnaît qu’elle n’a pas actuellement les moyens de la faire appliquer et que près de l
a moitié des transports de déchets issus des ports européens sont illicites.
* Les pays émergents, ou en développement, ne disposent pas des équipements nécessaires pour traiter sans danger de déchets à forte toxicité. Mais les offres faites par les pays “riches” sont attirantes et les connivences, la corruption, la faiblesse des pouvoirs politiques permettent trop souvent de contourner les réglements qui deviennent alors “des obstacles au développement !”
* Il paraît inquiétant de faire prévaloir des intérêts économiques et pseudo écologiques sur le droit international, au nom de la globalisation, de la liberté de commerce, voire de l’action humanitaire.
* Vouloir “garder son jardin propre“ est à priori légitime, mais cela peut conduire à une vision étriquée du monde où l’intérêt personnel l’emporterait nettement sur l’intérêt général.
* L’Afrique, très attirante par ses vastes étendues désertiques et ses propositions de main-d’oeuvre bon marché, n’a pas vocation à devenir la poubelle du monde. Le déversement des déchets des pays riches ne peut en aucun cas être considéré comme un facteur du développement durable ou de co-développement. C’est à la fois une question économique, une question de droit, mais aussi une question de moralité.